Prédisposition pathologique révélée par l’accident

En cas d'accident, si une pathologie préexistante, mais jusqu’alors non révélée est aggravée ou découverte, la victime a droit à une indemnisation de ses préjudices corporels. Peu importe la prédisposition à une maladie, si l'accident l'a déclenchée ou mise en évidence, la victime doit être indemnisée, et ce, selon le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime.

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Prédisposition pathologique révélée par l’accident : conséquence sur l’indemnisation de la victime, Lexis 360, 04/03/2024, Cass. 2e civ., 15 févr. 2024, n° 22-20.994, F-D, JCl. Responsabilité civile et Assurances, Synthèse 230.

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